Vous souhaitez récupérer le certificat de signature d’un document signé (appelé aussi dossier de preuve) ? Ce document est essentiel pour attester juridiquement qu’une signature électronique a bien été réalisée, avec toutes les informations associées (identité du signataire, horodatage, méthode d’authentification, etc.).
Dans ASSUR3D, cette action vous permet de sécuriser vos dossiers clients, répondre à une demande de conformité ou fournir une preuve en cas de litige.
Mode opératoire
Accédez au module Signatures électroniques
Filtrez les documents avec le statut “Signé”,
Depuis la ligne du dossier signé, cliquez sur le bouton “Télécharger le dossier de preuve”.
Le fichier PDF du certificat de signature (audit trail) se télécharge automatiquement.
Ouvrez le fichier pour consulter les détails :
Identité du signataire
Date et heure de signature
Adresse IP
Méthode d’authentification (ex : code SMS)
Certification par le prestataire (ex : Yousign)
Vous pouvez désormais télécharger facilement le certificat de signature de vos documents. Cela vous permet de garantir la valeur légale de vos signatures électroniques et de sécuriser vos dossiers clients.
Conseil : conservez systématiquement ce document dans le dossier client pour faciliter vos démarches en cas de contrôle ou de litige.